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La Région wallonne a transposé la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Pierre Moërynck Avocat au Barreau de Bruxelles www.moerynck.be I. Une transposition attendue Publiée au Journal officiel du 22 novembre 2008, la directive 2008/98/CE relative aux déchets et...
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La nouvelle proposition de directive relative à la sûreté nucléaire des...
Guy Block Avocat aux Barreaux de Paris et Bruxelles g.block@janson.be I. Une nouvelle proposition de directive Euratom « sûreté nucléaire » À la suite de l’accident survenu en 2011 à la centrale...
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Actualité de la performance énergétique des bâtiments en Région wallonne
Nathalie Van Damme Avocat Elegis Théophane Haillot Avocat Elegis La directive européenne 2010/31/UE du 19 mai 2010 a opéré une refonte de la précédente directive 2002/91/EC du 16 décembre 2002...
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PEB : le point en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale
Thomas Hauzeur Avocat au Barreau de Bruxelles CMS DeBacker Charles-Henri de La Vallée Poussin Avocat au Barreau de Bruxelles CMS DeBacker Les règles applicables en Régions wallonne et de...
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Projet de texte sur le décret de gestion des sols
Michel Delnoy Avocat associé Bours & Associés Professeur à l’ULg On le sait, c’est fort progressivement, petit à petit, pas à pas, que la réglementation de l’assainissement des sols pollués est...
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Le paquet « économie circulaire »
Luc Depré Avocat Equal Partners Le 2 décembre 2015, la Commission, placée devant l’évidence que le modèle linéaire de croissance économique sur lequel nous nous appuyions se révèle insupportable,...
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Actualités du droit de l’évaluation des incidences sur l’environnement
Emmanuelle Gonthier Avocat L’évaluation des incidences sur l’environnement constitue un thème transversal et complexe en droits de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’environnement....
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Évaluation des incidences sur l’environnement
Thomas Hauzeur Avocat barreau de Bruxelles Chargé de cours à l’Executive Master en Immobilier à l’UCL-FUSL T.Hauzeur@wery-legal.be Projets immobiliers, actions du gouvernement, actions communales,...
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Absence d’évaluation préalable des incidences : PRU coulé ? SAR touché ? RRUZ...
Thomas Hauzeur Avocat barreau de Bruxelles Chargé de cours à l’Executive Master en Immobilier à l’UCL-FUSL Comme nous l’écrivions dans notre newsletter de février 2018, il n’est plus possible de mener...
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Actualité en droit public de l’immobilier et en environnement
Thomas Hauzeur Avocat Associé fondateur Cabinet Iuxta Legal Chargé de cours à l’Executive Master en Immobilier à l’UCL-FUSL Comme vous l’aurez certainement suivi, l’actualité en droit public immobilier...
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